En 2005 est créé Effinergie dont l’objectif est de reproduire en France le succès des initiatives suisses ‘’Minergie’’ et allemandes ‘’maison 3 litres’’.
Une des premières actions d’Effinergie a été de mettre en place (arrêté du 08 mai 2007, J.O du 15 mai 2007) le label BBC - Effinergie
Le Grenelle de l’environnement a opté pour des objectifs ambitieux dans le domaine du bâtiment en mettant immédiatement le cap sur des Bâtiments Basse Consommation (BBC) ne dépassant pas la consommation de 50 Kwh (kilowatts heures) d’énergie primaire par m² et par an (cette valeur est majorée ou minorée selon l’emplacement géographique de la construction).
En 2012 la règlementation imposera la généralisation de cette mesure à toute nouvelle construction.
Le label ainsi créé (label BBC) impose 2 exigences principales :
- Valeur de consommation d’EP (énergie primaire) ne dépassant pas 50 kwh par m² de SHON (surface hors œuvre nette) et par an
- Cette valeur porte sur les énergies sur lesquelles on peut agir dès la conception du bâtiment
- Valeur de perméabilité à l’air inférieure à 0,6 m3 / heure / m² (en maison individuelle)
- Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression de 4 Pa (pascals)
Il est a noter que l’obtention du label BBC ouvre la porte à des avantages financiers :
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Subventions régionales
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Prêts à taux préférentiel
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Autorisation de dépassement du COS (coefficient d’occupation du sol)
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Eco prêt à taux 0
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Eco prêt à taux 0 primo accédant
